Formulaires

 

Vous trouverez ici les principaux formulaires en matière d'urbanisme.

Vous pouvez les télécharger et les compléter avant de les faire parvenir à la mairie avec les pièces demandées.

 

Pour plus de renseignements ou une aide, merci de contacter la mairie.

 

Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher
fiche d'aide pr calcul surface de planch
Document Adobe Acrobat 96.1 KB
Demande de permis de construire
cerfa_13406 PC à compter du 1er mars 201
Document Adobe Acrobat 700.6 KB
Demande de déclaration préalable
cerfa_13703 DP 1er mars 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 660.2 KB
Demande de certificat d'urbanisme
cerfa_13410 CU à compter du 1er mars 201
Document Adobe Acrobat 245.7 KB
Déclaration d'ouverture de chantier
13407 DOC.pdf
Document Adobe Acrobat 128.4 KB
Déclaration d'achèvement des travaux
13408 DAACT.pdf
Document Adobe Acrobat 142.3 KB
Demande d'alignement ou d'autorisation de voirie
DEMANDE D'alignement.doc
Document Microsoft Word 27.0 KB