Installation de l'assainissement non collectif

L'instruction des demandes d'installation de l'assainissement non collectif en cas de demande de permis de construire est assurée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme (Les Eyzies).

 

Pour tout renseignement, veuillez contacter les techniciens du SPANC au 05.53.45.43.91.

 

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande à télécharger, compléter et à faire parvenir au SPANC, ainsi qu'une fiche d'information.

 

 

Demande d'installation d'un assainissement non collectif
Demande d'installation d'un ANC-20110301
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Fiche d'information
fiche accompagnement cctdcm.pdf
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